Conditions Générales de Vente

by Nomads (ci-après dénommé « by Nomads ») est enregistrée auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro 83044248 et a son siège social à 12 Rue de la Part-Dieu, 69003, Lyon, France.

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Article 1 – Définitions

Dans les présentes Conditions Générales, les termes ci-après auront la signification suivante, sauf indication contraire expresse :

• Offre : toute proposition écrite adressée à l’Acheteur en vue de la fourniture de produits par le Vendeur, laquelle est indissociablement soumise aux présentes conditions.
• Professionnel : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
• Consommateur : toute personne physique n’agissant pas à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.
• Acheteur : le Professionnel ou le Consommateur qui conclut un contrat à distance avec le Vendeur.
• Contrat : le contrat à distance conclu entre l’Acheteur et by Nomads concernant la vente et la livraison de Produits.
• Produits numériques : les produits numériques proposés par by Nomads, notamment les e-books.
• Produits : les produits proposés par by Nomads, notamment les équipements et accessoires électriques destinés aux camping-cars.
• Vendeur : le fournisseur des Produits à l’Acheteur, à savoir by Nomads.
• Compte : le compte utilisateur que l’Acheteur doit créer sur le site de by Nomads afin d’accéder aux Produits (y compris numériques) achetés.
• Site internet : le site exploité par by Nomads : webshop.bynomads.fr

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Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute Offre émise par by Nomads, à tout Contrat conclu entre by Nomads et un Acheteur, ainsi qu’à tout Produit proposé par by Nomads.

Avant la conclusion d’un contrat (à distance), l’Acheteur reçoit un exemplaire des présentes Conditions Générales.
Si cela n’est raisonnablement pas possible, by Nomads informera l’Acheteur des modalités selon lesquelles ces conditions peuvent être consultées ; elles sont en tout état de cause disponibles sur le site internet de by Nomads, où l’Acheteur peut les enregistrer facilement sur un support durable.

Toute dérogation aux présentes Conditions Générales n’est valable que si elle a été expressément convenue par écrit avec by Nomads.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent également à toute convention complémentaire, modificative ou consécutive conclue avec l’Acheteur.
Toute condition générale et/ou d’achat de l’Acheteur est expressément rejetée.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions demeureront pleinement valides.
La disposition invalide sera alors remplacée par une clause dont le contenu et l’intention se rapprochent autant que possible de la disposition initiale.

En cas d’ambiguïté quant à l’interprétation d’une ou plusieurs clauses ou pour toute situation non prévue par les présentes, celles-ci seront interprétées dans l’esprit des Conditions Générales.

Dans tout le texte, les références au pronom « elle/sa » s’entendent également comme « il/son », lorsque le contexte l’exige.

 

Article 3 – L’Offre

Toutes les offres émises par by Nomads sont sans engagement, sauf mention expresse et écrite contraire.
Lorsqu’une offre est limitée dans le temps ou soumise à des conditions spécifiques, cela est clairement indiqué dans l’offre.
Une offre n’est considérée comme contraignante qu’après confirmation écrite.

L’offre présentée par by Nomads n’engage pas la société tant que l’Acheteur n’a pas confirmé son acceptation par écrit dans un délai de 30 jours ou procédé au paiement du montant dû.
Néanmoins, by Nomads se réserve le droit de refuser tout contrat avec un Acheteur potentiel pour des motifs légitimes.

L’offre contient une description précise du produit numérique ou du produit proposé, ainsi que les prix correspondants.
Cette description est suffisamment détaillée pour permettre à l’Acheteur d’évaluer correctement l’offre.
Les erreurs manifestes ou fautes de frappe ne sauraient engager la responsabilité de by Nomads.
Les images, illustrations ou spécifications figurant dans l’offre sont fournies à titre indicatif uniquement et ne peuvent donner lieu à aucune demande d’indemnisation ou à la résiliation du contrat.
by Nomads ne peut garantir que les couleurs affichées à l’écran correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Les délais de livraison indiqués dans les offres de by Nomads sont purement indicatifs et ne confèrent aucun droit à l’Acheteur en cas de dépassement, sauf accord écrit contraire.
Le dépassement d’un délai ne saurait en aucun cas justifier la résiliation du contrat ou le versement de dommages et intérêts.

Une indication de prix global n’oblige pas by Nomads à livrer une partie des produits au prorata du prix total.

Sauf indication contraire, une offre n’est pas automatiquement applicable aux commandes ultérieures.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et selon le principe « premier arrivé, premier servi ».

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Article 4 – Formation du contrat

Le contrat est réputé conclu dès que l’Acheteur a accepté une offre de by Nomads en effectuant le paiement du produit concerné.

Les offres de by Nomads peuvent être présentées directement sur le site internet.

Lorsque l’Acheteur accepte l’offre en concluant un contrat à distance, by Nomads confirme le contrat par écrit ou par e-mail.

Si l’acceptation de l’Acheteur diffère de l’offre sur des points non essentiels, by Nomads n’est pas tenue par cette acceptation.

by Nomads n’est pas liée par une offre si l’Acheteur pouvait raisonnablement comprendre qu’elle comportait une erreur manifeste ou une faute d’écriture évidente.
Aucun droit ne peut être tiré d’une telle erreur.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Acheteurs agissant en tant qu’entreprise (professionnels).
Pour les consommateurs, le droit de rétractation est exclu pour les produits numériques, dès lors que le consommateur a donné son consentement explicite à l’exécution immédiate du contrat et a renoncé expressément à son droit de rétractation.

Si le contrat prévoit la livraison d’un résumé ou exemplaire imprimé personnalisé, celui-ci étant fabriqué sur mesure, aucun droit de rétractation ne s’applique non plus à ces produits.

 

Article 5 – Exécution du contrat

by Nomads s’engage à exécuter le contrat avec le plus grand soin et en toute bonne foi.

Dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du contrat, by Nomads se réserve le droit de confier certaines prestations à des tiers, à sa seule discrétion.

L’Acheteur doit s’assurer que toutes les informations jugées nécessaires par by Nomads, ou que l’Acheteur devrait raisonnablement considérer comme nécessaires à la bonne exécution du contrat, soient communiquées en temps utile à by Nomads.
Si ces informations ne sont pas fournies dans les délais, by Nomads est en droit de suspendre l’exécution du contrat.

by Nomads n’est pas tenue de suivre des instructions du client si celles-ci modifient le contenu ou la portée du contrat.
Si ces instructions entraînent des frais supplémentaires, ceux-ci seront à la charge de l’Acheteur.

Avant de commencer l’exécution du contrat, by Nomads peut demander à l’Acheteur de fournir une garantie de paiement ou un acompte total.

by Nomads ne saurait être tenue responsable de dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation d’informations inexactes ou incomplètes fournies par l’Acheteur, sauf si by Nomads avait connaissance de ces inexactitudes.

L’Acheteur indemnise et dégage by Nomads de toute responsabilité pour les réclamations de tiers résultant de l’exécution du contrat et imputables à l’Acheteur.

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Article 6 – Conseils et prestations de consultation

Sur demande, by Nomads peut fournir des prestations de conseil, des plans, des concepts, des rapports ou d’autres documents techniques dans le cadre de ses services.
Ces éléments sont de nature purement consultative et ne constituent pas un engagement de résultat.
by Nomads s’efforce d’agir avec toute la diligence requise, mais la décision d’appliquer ou non les recommandations relève de la seule responsabilité de l’Acheteur.

L’Acheteur est tenu d’examiner les propositions ou recommandations émises par by Nomads.
En cas de retard dans cette évaluation, l’Acheteur est seul responsable des conséquences éventuelles, notamment des retards dans l’exécution.

Les résultats des prestations dépendent souvent de facteurs externes qui échappent au contrôle de by Nomads, tels que la qualité, la précision et la disponibilité des informations fournies par l’Acheteur et ses collaborateurs.
L’Acheteur reste responsable de la qualité et de la transmission dans les délais de ces informations.

Avant le début des travaux, l’Acheteur doit informer by Nomads par écrit de toute circonstance pertinente, notamment des points particuliers ou priorités auxquels il attache de l’importance.

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Article 7 – Livraison

Si le début, le déroulement ou la livraison du contrat est retardé en raison d’un manquement de l’Acheteur – par exemple, absence ou retard de transmission d’informations, manque de coopération, paiement tardif ou toute autre cause indépendante de la volonté de by Nomads – celle-ci est en droit de prolonger raisonnablement les délais de livraison.

Les délais de livraison indiqués par by Nomads sont indicatifs et ne constituent jamais des délais impératifs.
En cas de dépassement, l’Acheteur doit mettre by Nomads en demeure par écrit et lui accorder un délai raisonnable pour exécuter la livraison.
Aucun dédommagement ne pourra être réclamé pour un simple retard.

L’Acheteur est tenu d’accepter les produits dès leur mise à disposition, même si celle-ci intervient légèrement avant ou après la date prévue.

En cas de refus de réception ou de manquement à fournir les informations nécessaires à la livraison, by Nomads est autorisée à entreposer les produits aux frais et risques de l’Acheteur.

Sauf accord écrit contraire, les frais de livraison facturés par by Nomads ou par un transporteur externe seront facturés séparément.

Lorsque la livraison dépend d’informations à fournir par l’Acheteur, le délai de livraison commence à courir uniquement à compter de la réception de ces informations.

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre de référence.
by Nomads se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles, sauf disposition contraire ou si la livraison partielle n’a pas de valeur indépendante.
Chaque livraison partielle peut être facturée séparément.

Les livraisons ne sont effectuées que si toutes les factures dues ont été réglées, sauf accord explicite contraire.
by Nomads se réserve le droit de refuser toute livraison en cas de doute légitime sur la solvabilité ou la capacité de paiement de l’Acheteur.

Article 11 – Paiement et politique de recouvrement

Le paiement doit être effectué de préférence à l’avance, dans la devise figurant sur la facture, par le moyen de paiement indiqué.

L’Acheteur ne peut tirer aucun droit ni aucune attente d’un devis ou d’une estimation préalable, sauf accord écrit contraire entre les parties.

Le paiement doit être effectué sur le compte bancaire communiqué par by Nomads, en respectant les informations de paiement fournies.
Tout délai de paiement différent doit faire l’objet d’un accord écrit exprès de by Nomads.

En cas de liquidation, faillite, saisie ou de suspension de paiement de l’Acheteur, toutes les créances de by Nomads deviennent immédiatement exigibles.

by Nomads est en droit d’imputer les paiements effectués par l’Acheteur en priorité sur les frais, puis sur les intérêts échus, et enfin sur le principal et les intérêts courants.
by Nomads peut refuser un paiement si l’Acheteur propose un ordre d’imputation différent.
by Nomads peut également refuser tout règlement partiel du principal tant que les frais et intérêts échus ne sont pas entièrement payés.

Si l’Acheteur ne s’acquitte pas de ses obligations de paiement dans le délai de 14 jours fixé, il sera automatiquement en défaut s’il s’agit d’un professionnel.
Pour les consommateurs, un rappel écrit lui sera adressé, lui accordant un nouveau délai de 14 jours pour effectuer le paiement.
En l’absence de règlement dans ce délai, le consommateur sera réputé en retard de paiement.

À compter du premier jour de retard, by Nomads est en droit de réclamer, sans autre mise en demeure, les intérêts légaux (commerciaux) jusqu’au paiement complet, ainsi que les frais de recouvrement extrajudiciaires conformément à l’article 6:96 du Code civil néerlandais et au décret du 1er juillet 2012 relatif à l’indemnisation des frais de recouvrement.

Si by Nomads supporte des frais supplémentaires raisonnablement nécessaires, ceux-ci sont également à la charge de l’Acheteur.
Les frais judiciaires et d’exécution éventuels seront également supportés par l’Acheteur.

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Article 12 – Réserve de propriété

Tous les produits livrés par by Nomads restent sa propriété jusqu’à ce que l’Acheteur ait intégralement rempli toutes ses obligations découlant des contrats conclus avec by Nomads.

L’Acheteur ne peut ni nantir, ni céder, ni grever les produits soumis à la réserve de propriété, tant que la propriété n’a pas été transférée.

Si des tiers procèdent à une saisie sur les biens livrés sous réserve de propriété, ou prétendent avoir des droits sur ceux-ci, l’Acheteur doit en informer immédiatement by Nomads.

Dans le cas où by Nomads exerce les droits de propriété prévus au présent article, l’Acheteur donne d’ores et déjà à by Nomads (ou à tout tiers désigné par elle) l’autorisation irrévocable d’accéder à tout lieu où se trouvent les biens appartenant à by Nomads, afin de les reprendre.

by Nomads se réserve le droit de retenir les produits achetés par l’Acheteur tant que ce dernier n’a pas entièrement honoré ses obligations de paiement, même si by Nomads a l’obligation de les livrer.
Une fois le paiement effectué, by Nomads fera tout son possible pour livrer les produits dans un délai maximum de 20 jours ouvrables.

Les frais et dommages consécutifs à la rétention des produits sont à la charge et aux risques de l’Acheteur et doivent être remboursés sur simple demande de by Nomads.

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Article 13 – Règles d’utilisation des produits

L’Acheteur est tenu de respecter toutes les instructions et recommandations fournies par by Nomads concernant l’utilisation des produits.

L’Acheteur ainsi que tout tiers doivent s’abstenir de modifier ou de réparer eux-mêmes les produits.

Article 14 – Garantie

by Nomads garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre, à leur aptitude à l’usage prévu ainsi qu’aux exigences légales et réglementaires en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

Cette garantie s’applique également lorsque les produits livrés sont destinés à une utilisation à l’étranger, à condition que l’Acheteur ait informé by Nomads expressément et par écrit de cette destination lors de la conclusion du contrat.

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Article 15 – Suspension et résiliation

by Nomads se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses obligations ou de résilier le contrat, si l’Acheteur ne respecte pas ou ne respecte que partiellement ses obligations de paiement ou toute autre obligation contractuelle.

De plus, by Nomads est en droit de résilier sans intervention judiciaire toute partie du contrat non encore exécutée, si l’Acheteur n’exécute pas correctement ou dans les délais ses obligations issues d’un contrat conclu avec by Nomads.

by Nomads peut également résilier le contrat sans mise en demeure préalable, si des circonstances surviennent rendant l’exécution du contrat impossible ou ne pouvant plus être raisonnablement exigées selon les principes d’équité et de bonne foi.

En cas de résiliation du contrat, toutes les créances de by Nomads deviennent immédiatement exigibles.
Si by Nomads décide de suspendre l’exécution de ses obligations, elle conserve tous ses droits légaux et contractuels.

by Nomads se réserve en tout état de cause le droit de réclamer des dommages et intérêts pour tout préjudice subi.

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Article 16 – Limitation de responsabilité

Si l’exécution du contrat par by Nomads engage sa responsabilité envers l’Acheteur ou des tiers, celle-ci est limitée au montant total facturé pour le contrat concerné, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

by Nomads ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs, des pertes de profit, des économies manquées, des dommages matériels ou immatériels résultant de l’utilisation des produits livrés.
Pour les consommateurs, la responsabilité est limitée conformément à l’article 7:24, paragraphe 2, du Code civil néerlandais.

by Nomads n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation du produit.
Des instructions détaillées d’entretien et d’utilisation sont fournies par by Nomads, que l’Acheteur s’engage à respecter.
Les dommages dus à l’usure normale, une mauvaise utilisation, une chute, l’eau, la lumière, le vol ou la perte sont expressément exclus de toute garantie.

by Nomads décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions présentes sur son site web ou sur les sites liés.

by Nomads ne saurait être tenue responsable des échecs à un examen, test ou contrôle imputables à l’Acheteur, ni des erreurs typographiques figurant dans les documents ou produits livrés.

by Nomads n’est pas responsable des dysfonctionnements du site Internet, ni de son indisponibilité, quelle qu’en soit la raison.

by Nomads ne garantit pas la transmission parfaite et complète des courriels et décline toute responsabilité en cas de retard de réception.

Toute réclamation à l’encontre de by Nomads doit être formulée par écrit dans un délai d’un an à compter de la date à laquelle le défaut a été constaté.
En tout état de cause, toute action se prescrit un an après la fin du contrat.

Le contenu des conseils, rapports ou recommandations émis par by Nomads est non contraignant et uniquement fourni à titre informatif.
L’Acheteur demeure seul responsable de la décision de suivre ou non ces conseils.
Les conséquences résultant de leur application relèvent entièrement de la responsabilité de l’Acheteur, qui reste libre de prendre des décisions divergentes, sans que cela n’ouvre droit à un remboursement de la part de by Nomads.

Article 17 – Force majeure

by Nomads ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure, ni être contrainte d’exécuter une obligation lorsque cette exécution est empêchée par une situation indépendante de sa volonté.

Par force majeure on entend notamment, sans que cette liste soit limitative, les événements reconnus comme tels par la loi et la jurisprudence, à savoir :
(i) la force majeure affectant les fournisseurs de by Nomads,
(ii) la défaillance des fournisseurs imposés ou recommandés par l’Acheteur,
(iii) les défauts d’équipements, de biens, de logiciels ou de matériaux fournis par des tiers,
(iv) les mesures gouvernementales ou administratives,
(v) les pannes d’électricité,
(vi) les interruptions d’Internet, des réseaux de données ou de télécommunication (notamment causées par la cybercriminalité ou le piratage),
(vii) les catastrophes naturelles,
(viii) la guerre, les actes de terrorisme,
(ix) les problèmes généraux de transport,
(x) les grèves internes à by Nomads,
et (xi) tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle de by Nomads rendant temporairement ou définitivement impossible l’exécution de ses obligations.

by Nomads peut invoquer la force majeure même si les circonstances surviennent après la date à laquelle elle aurait dû remplir ses obligations.

Pendant la période de force majeure, les parties sont autorisées à suspendre l’exécution de leurs obligations.
Si la situation de force majeure se prolonge au-delà de deux mois, chaque partie pourra résilier le contrat sans être redevable d’une quelconque indemnité.

Dans la mesure où by Nomads a déjà exécuté partiellement ses obligations au moment de la survenance de la force majeure, et que cette partie a une valeur autonome, elle est autorisée à facturer séparément cette prestation.
L’Acheteur est alors tenu de régler cette facture comme s’il s’agissait d’un contrat distinct.

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Article 18 – Transfert des risques

Le risque de perte ou de détérioration des produits objets du contrat est transféré à l’Acheteur professionnel dès que les marchandises quittent l’entrepôt de by Nomads.

Pour les consommateurs, ce risque est transféré au moment de la réception effective du produit, c’est-à-dire lorsque celui-ci est livré à l’adresse indiquée par l’Acheteur.

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Article 19 – Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur relatifs aux produits, documents, textes, images, conceptions ou autres éléments fournis par by Nomads demeurent la propriété exclusive de by Nomads et ne sont pas transférés à l’Acheteur.

L’Acheteur s’interdit de publier, reproduire, modifier ou mettre à disposition de tiers tout document ou contenu protégé par les droits d’auteur ou la propriété intellectuelle de by Nomads, sans autorisation écrite préalable de cette dernière.
Toute modification d’un produit ou d’un document fourni par by Nomads nécessite l’accord exprès et écrit de celle-ci.

L’Acheteur ne peut utiliser les produits numériques fournis par by Nomads que dans le cadre défini par le contrat.

Le code d’accès personnel permettant à l’Acheteur d’accéder à ses documents est strictement individuel et ne peut être partagé.
Tout partage constitue une reproduction et une diffusion non autorisées à des tiers, constituant une violation des droits de propriété intellectuelle de by Nomads.

Toute violation de ces droits donnera lieu à une pénalité forfaitaire de 10 000 €, augmentée d’une pénalité de 500 € par jour de violation constatée.
Cette clause pénale ne prive pas by Nomads du droit de réclamer des dommages et intérêts complémentaires.

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Article 20 – Protection des données, traitement et sécurité

by Nomads s’engage à traiter avec soin et confidentialité les données (personnelles) de l’Acheteur ainsi que celles des visiteurs de son (ou ses) site(s) Internet.
Sur simple demande, by Nomads informera toute personne concernée du traitement de ses données.

Si by Nomads doit mettre en œuvre des mesures de sécurité dans le cadre du contrat, celles-ci seront conformes aux spécifications convenues et assureront un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l’état de la technique, de la sensibilité des données concernées et des coûts associés.

Article 21 – Réclamations

Si l’Acheteur n’est pas satisfait des produits fournis par by Nomads et/ou de l’exécution du contrat, il doit soumettre sa réclamation par écrit, avec la mention « Réclamation », dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires suivant l’événement à l’origine de la réclamation.

La réclamation doit être clairement motivée et suffisamment détaillée afin de permettre à by Nomads de l’examiner et d’y répondre de manière appropriée.

by Nomads s’engage à répondre sur le fond dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la réclamation.

Les parties s’efforceront de trouver une solution amiable à tout différend découlant d’une réclamation.

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Article 22 – Droit applicable et juridiction compétente

Tout contrat conclu entre by Nomads et l’Acheteur est régi par le droit néerlandais.
La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM / CISG) est expressément exclue.

En cas de divergence d’interprétation concernant le contenu ou la portée des présentes Conditions Générales de Vente, la version néerlandaise prévaut.
by Nomads se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions générales.

Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation ou l’exécution d’un contrat entre by Nomads et l’Acheteur sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de la province de Noord-Holland (Pays-Bas), sauf disposition légale impérative prévoyant la compétence d’une autre juridiction.

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Lyon, le 29 novembre 2023